Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

SCM 9med, maison de santé de Neuf-Berquin, 4 rue d’Estaires, 59940 Neuf-Berquin. Contact : contact@nb-sante.com, 03 57 56 69 73.

2. Données collectées et traitements

Le site ne collecte aucune donnée de santé. Les rendez-vous se prennent sur Doctolib ou par téléphone.

2.1 Demande de médecin traitant

Nom, prénom, date de naissance, téléphone, e-mail, commune, nombre de personnes. Finalité : traiter votre demande. Base légale : votre consentement. Conservation : 6 mois, puis suppression automatique.

2.2 Candidature

Nom, prénom, profession, mode d’exercice envisagé, téléphone, e-mail, message, CV. Finalité : étudier votre candidature. Base légale : votre consentement. Conservation : 2 ans, puis suppression automatique.

2.3 Protection des formulaires contre les robots

Les formulaires sont protégés par Cloudflare Turnstile, qui vérifie que la demande vient d’une personne et non d’un programme automatique. Données traitées : adresse IP et caractéristiques techniques du navigateur, sans cookie publicitaire. Finalité : sécurité du site et des formulaires. Base légale : intérêt légitime de la maison de santé à se protéger contre les envois automatisés. Prestataire : Cloudflare, Inc. (voir 4).

2.4 Carte

La carte de la page Infos pratiques est fournie par OpenStreetMap. Pour l’afficher, votre navigateur transmet votre adresse IP à la Fondation OpenStreetMap, sans cookie. Finalité : vous indiquer l’accès à la maison de santé. Base légale : intérêt légitime.

2.5 Mesure d’audience

Le site mesure sa fréquentation avec Matomo, hébergé en France par Verdoreille sur des serveurs o2switch. Données traitées : pages consultées, date et durée de la visite, site de provenance, type d’appareil et de navigateur, adresse IP tronquée de deux octets dès sa réception. Aucun cookie n’est déposé. Les données ne sont ni croisées avec d’autres traitements ni transmises à des tiers. Finalité : produire des statistiques de fréquentation anonymes, nécessaires au bon fonctionnement du site. Base légale : intérêt légitime de la maison de santé. Conservation : les données détaillées sont effacées après 6 mois ; seules des statistiques globales anonymes sont gardées.

Vous pouvez vous y opposer en décochant la case ci-dessous : votre choix est gardé dans votre navigateur. Le réglage « Ne pas me suivre » (Do Not Track) de votre navigateur est aussi respecté.

3. Destinataires des données

Les données sont destinées à l’équipe de la maison de santé. Chaque demande est aussi envoyée par e-mail à la messagerie de la maison de santé (contact@nb-sante.com), hébergée en France.

Verdoreille (maintenance du site) et o2switch (hébergeur) peuvent y accéder pour des raisons techniques uniquement, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance. Verdoreille héberge aussi les statistiques de fréquentation (voir 2.5). Vos données ne sont ni vendues ni transmises à des fins commerciales.

4. Transferts hors Union européenne

Le site et ses statistiques de fréquentation sont hébergés en France, et les données des formulaires y restent. Seuls deux services techniques peuvent traiter votre adresse IP hors de l’Union européenne : Cloudflare (États-Unis), encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), et la Fondation OpenStreetMap (Royaume-Uni), pays reconnu comme offrant une protection adéquate par la Commission européenne.

5. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : contact@nb-sante.com. Réponse sous un mois.

Vous pouvez aussi saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr).

6. Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun traceur nécessitant votre consentement : c’est pourquoi aucune fenêtre de consentement ne vous est présentée. La mesure d’audience (voir 2.5) fonctionne sans cookie. La protection anti-robot ne sert qu’à la sécurité des formulaires (voir 2.3).

7. Sécurité

La SCM 9med et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint à l’administration du site, mises à jour régulières.

8. Modification de la présente politique

Cette politique peut être modifiée, notamment en cas d’évolution du site ou de la réglementation. La date de mise à jour est indiquée en haut de page.